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Lire l'article, la Roche-sur-Yon / Travaux, travaux rue Jules-Verne Lire l'article. 13/02/16 : Assemblée Générale apssii Réservée aux adhérents ayant réglé une cotisation en 2015. Conseil D?cision no 71-44 DC du (Loi compl?tant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association), sur le site conseil conseil ml D?cision no 73-51 DC du 27 d?cembre. Expression d'une comp?tence d'attribution, les pr?rogatives du Conseil constitutionnel peuvent se ranger en deux cat?gories : Comp?tence juridictionnelle modifier modifier le code Contentieux normatif modifier modifier le code Comp?tences en mati?re de contr?le de constitutionnalit? modifier modifier le code Dans ce domaine. 20/06/17 : Réunion de préparation de la Journée annuelle (75) Réunion pour les bénévoles et adhérents qui souhaitent participer à l'organisation de la journée du vendredi  (3ème réunion sur 4). 17/02/19 : Rencontre entre adhérents en Nouvelle Aquitaine. Contrairement à d'autres tribunaux compétents en matière constitutionnelle tels que la Cour suprême des États-Unis, le Conseil constitutionnel français ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires ni administratifs.

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